Aides achat carburant

Aides achat carburant

Une aide pour les « grands rouleurs »

En effet, par décret du 30 avril dernier, le Gouvernement met en place une aide de 50 euros pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions.

Ils devront effectuer « plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail » ou parcourir « plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle », trajets domicile-travail compris avec leur véhicule personnel. Sont exclus les véhicules électriques ou encore les véhicules de fonction ou de service.

Pour en bénéficier, les travailleurs devront avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16.880 euros. A titre d’exemple, pourront en bénéficier :

• une personne seule avec un salaire net de 1 508 euros ;
• un couple avec deux enfants avec un salaire net de 4 525 euros.

Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule.

Les demandes pour obtenir cette aide pourront être effectuées à partir du 27 mai sur le site impôts.gouv.fr. pendant une période de deux mois.

Cette aide s'inscrit dans un ensemble de mesures annoncées fin avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour répondre à la hausse des carburants.

Dispositif pour les agriculteurs

Un autre décret publié le 30 avril dernier acte l'aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles pour le mois d'avril. Elle porte sur le gazole non routier (GNR), à hauteur de 3,86 centimes par litre, soit le montant du droit d'accise.
Pour avril, l'aide agricole est plafonnée à 50.000 euros et peut être demandée pendant deux mois par téléservice via un formulaire dédié sur le portail Chorus Pro à compter du 8 juin prochain, avec factures et déclaration sur l'honneur.
L'aide sera portée à 15 centimes par litre de GNR acquis en mai.
Il convient de noter qu'un prêt flash carburant est également accessible aux entreprises agricoles en difficulté de trésorerie. Un report de paiement des cotisations sociales et une prise en charge partielle de ces cotisations, sous conditions, par la MSA complètent ce panier d'aides.

Pour le secteur de la pêche, le dispositif réglementaire est conditionné à une autorisation de la commission européenne

Le secteur de la pêche sera également soutenu a priori avec une aide de 20 centimes par litre de carburant acheté en avril, aide qui pourrait être reconduite pour les achats de carburant en mai. Les procédures d'instruction de ces aides sont encore en cours de calage, les textes réglementaires quant à eux devraient être publiés dans quelques semaines.

L’ensemble de ces mesures sont précisées sur le site

https://www.economie.gouv.fr/actualites