Enquête Publique - Zonage assainissement

25/05/2026
Du 27 mai au 3 juillet

Enquête Publique - Zonage assainissement 

 

Du 27 mai au 3 juillet 2026, REDON Agglomération organise une enquête publique relative à la révision des zonages d’assainissement des eaux usées pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette procédure réglementaire vise à informer le public et à recueillir ses observations avant l’approbation définitive du zonage.

 

Qu’est-ce qu’un zonage assainissement ?

Le zonage d’assainissement est un document qui définit, pour chaque secteur du territoire :

  • les zones d’assainissement collectif, raccordées au réseau public,
  • les zones d’assainissement non collectif, où les habitations doivent disposer d’installations individuelles.

Ce document est un outil essentiel pour planifier la gestion des eaux usées et optimiser les investissements publics.

 

 

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

Comment participer ?

Les habitants sont invités à formuler leurs observations, remarques, propositions via :

  • les registres papier dans les lieux des permanences cités ci-dessous,
  • par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-7266@registre-dematerialise.fr
  • par voie postale : A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice - REDON Agglomération 3, Rue Charles Sillard 35 600 Redon

Le dossier de l’enquête et le registre en version papier seront déposés dans les lieux de permanence par le cabinet d’études Tpae.

 

Documents à télécharger

- Délibération approbation projet zonage assainissement du Conseil Communautaire du 27/04/2026

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'enquête publique zonage d'assainissement

 

 

Permanences du commissaire enquêteur

 

Toutes les modalités pratiques de consultation, de participation et de restitution seront disponibles sur le site internet de REDON Agglomération : www.redon-agglomeration.bzh ou directement sur https://www.registre-dematerialise.fr/7266/

 

 

enquete
 

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35550 SIXT Sur AFF

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mairie@sixt-sur-aff.fr
 

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9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h30

Mercredi, jeudi 
9h00 - 12h30
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Fermé le samedi

 

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