Stop au démarchage abusif !
DÉMARCHAGE ABUSIF SIGNALÉ A SIXT !
La Municipalité souhaite attirer la vigilance des habitants qui seraient démarchés à leur domicile ou par téléphone par des vendeurs et/ou des entreprises qui tenteraient de vendre des prestations : traitement de la charpente, isolation, étude énergétique, étude de l'eau...
Un arrêté permanent réglementant les démarches téléphoniques, les activités à domicile et l'établissement de contrats hors établissement commercial a été pris. Pour le consulter, cliquer ici.
Rappel : la municipalité n'a mandaté aucune structure pour faire des démarchages à domicile.
Quelques mesures simples de vigilance peuvent être appliquées par chacun en cas de doute :
- Il ne faut pas laisser entrer les vendeurs chez soi.
- La personne démarchée doit exiger les coordonnées du vendeur (demander à ce qu'il vous présente une carte professionnelle), de son entreprise et les contrôler.
- Si seulement un numéro de portable est présenté, il faut s'interroger.
- Il ne faut nullement accepter une prestation sans un devis et un bon de commande faisant apparaître une période de sept jours de rétractation.
- Il ne faut pas payer à l'avance et ne pas accepter de livraison anticipée, sous le délai des sept jours.
- Un accord par téléphone doit être validé par un écrit que l'on signe.
- Un enregistrement informatique n'a aucune valeur.
- Les habitants peuvent solliciter la gendarmerie si les démarcheurs ne sont pas en capacité d'attester leur collaboration avec la Commune de Sixt-sur-Aff.
Toutes les infractions pénales sont punies d'emprisonnement et d'amende.
Nous vous recommandons la plus grande prudence.
En cas de sollicitation suspecte, nous vous invitons à contacter la gendarmerie de Pipriac afin de déposer une plainte.
Démarchage pour des panneaux solaires : réfléchissez avant de vous engager !
La région Bretagne connait depuis quelques mois une vague de démarchage à domicile pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de ballons thermodynamiques. Thématiques d'actualité, les énergies renouvelables et les économies d'énergie sont aussi vues comme une opportunité financière pour des entreprises peu scrupuleuses !
Beaucoup de personnes viennent à la rencontre des associations de défense de consommateurs de la Mce pour des problèmes de raccordement et de surestimation des capacités de production des installations, d'arguments de vente frauduleux, de prix de vente élevés du matériel notamment. Alors prudence !
Nous vous rappelons que signer un devis ou un bon de commande vous engage et que le plus souvent un crédit est proposé pour le financement du matériel. Sachez qu'il n'existe pas « d'opérations blanches » ou de « prêt de toit » comme vous le diront certains vendeurs. Vous devrez rembourser votre crédit même si la production est inférieure à celle annoncée.
Si vous souhaitez vous équiper, prenez plutôt d'abord contact avec les Espaces info-énergie (http://renov-habitat.bzh/ ou 0 805 203 205) qui vous conseilleront gratuitement et de façon neutre, et surtout ne cédez pas aux pressions du vendeur. Faire réaliser plusieurs devis est indispensable lorsque l'on souhaite réaliser ce genre d'investissement.
Enfin, sachez que le démarchage à domicile est encadré par des règles très strictes et protectrices du consommateur. Vous disposez notamment d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande et votre crédit sans avoir à justifier de votre décision. Pour cela, utilisez le bordereau de rétractation contenu dans le contrat et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
Si vous avez un doute sur le contrat proposé, prenez rapidement contact avec une association de défense de consommateurs. Retrouvez toutes les permanences près de chez vous sur www.mce-info.org , rubrique Infos pratiques.
Article rédigé par la Mce (Maison de la consommation et de l'environnement) - 48 boulevard Magenta - 35000 Rennes - 02.99.30.35.50 - info@mce-info.org - www.mce-info.org.
Stop au démarchage téléphonique !
- l'interdiction de vous démarcher téléphoniquement ;
- l'interdiction de céder à un tiers des fichiers contenant vos données téléphoniques.
Vous pouvez inscrire jusqu'à 8 numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) sur la liste d'opposition, par voie électronique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr , ou par voie postale à l'adresse suivante : Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10 000 TROYES.
Une fois votre inscription validée, vous recevrez un message de confirmation (e-mail ou récépissé) précisant la date d'effectivité du service (30 jours maximum) et sa durée (3 ans renouvelables). Enfin, trois mois avant la fin de service, vous serez invité, par e-mail ou par courrier, à renouveler l'inscription de vos numéros sur le registre d'opposition.
Attention : si vous étiez sur la liste Pacitel, vous devez vous inscrire sur Bloctel pour continuer à bénéficier du service d'opposition, Pacitel ayant définitivement fermé le 1er janvier 2016. De même, si vous êtes sur la liste rouge ou anti-prospection (orange), il est vivement conseillé de vous inscrire sur Bloctel. Les annuaires téléphoniques ne sont pas les seuls fichiers utilisés par les professionnels pour vous démarcher. A noter que les SMS sont exclus du dispositif Bloctel.
