Inscription sur les listes électorales et demande de procuration

Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?

Quelles sont les conditions pour voter ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans, au plus tard la veille du premier tour de scrutin ;
• être de nationalité française ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Cela ne prend pas plus de 5 minutes. Vous pouvez télécharger la preuve de votre inscription.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Si vous n’êtes pas inscrit, ou mal inscrit, sur les listes électorales, vous pouvez le faire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : il faut s'inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

• Pour en savoir plus, cliquer ici

Pour vous inscrire sur les listes électorales, 2 solutions s’offrent à vous :

La procuration de vote

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. 

Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera, par ailleurs, valable.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.

• En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important ! : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

A noter !

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Vous pouvez vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration : le service en ligne « Interroger votre situation électorale » vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

N'hésitez pas à aller consulter le nouveau site internet dédié aux élections : https://www.elections.interieur.gouv.fr/ .

Ce site du ministère de l'intérieur regroupe, sur une seule plateforme, toute l'information électorale ainsi que l'ensemble des démarches électorales.