Commission contrôle des listes éléctorales

 Commission de contrôle des révisions des listes électorales

INFORMATION

Conformément à l’article L.19, I du Code électoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique

le mardi 2 décembre 2025 à 10h00,
en Mairie - salle du Conseil

Composition de la commission de contrôle

Régine SARAZIN
Jean-Claude DIGUET
Robert BIDOIS

Mission de la commission de contrôle

– statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.

– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.