Pour les arrêts de travail


 

Attention ! Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai

 

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
-  malades ou particulièrement vulnérables ;
-  qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
-  qui sont en chômage partiel ;
-  qui travaillent à distance (télétravail).

 

- La procédure à suivre pour un salarié est la suivante :
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui peuvent être mises en place.
Si aucune autre solution ne peut être retenue, l’employeur doit vous placer en activité partielle. Pour cela, il doit :

          - ne plus déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;

          - effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;

          - réaliser une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.

 

- Si vous êtes non-salarié (travailleurs indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet declare.ameli.fr à compter du 1er mai ou sur declare.msa.fr pour les travailleurs non-salariés agricoles .

 

- Si vous faites partie des personnes à risque élevé (personnes malades, en ALD, femmes enceintes...) : consulter la page https://declare.ameli.fr/assure/conditions

 

 

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