POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Politique de confidentialité : données personnelles - Vie privée
La commune de Sixt-sur-Aff met à la disposition des publics un site Internet permettant de disposer d'informations pratiques sur la mairie ainsi que sur les équipements et services de la commune. Les utilisateurs du présent site, https://www.sixt-sur-aff.fr, sont susceptibles de communiquer à la Mairie de Sixt-sur-Aff, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
Formulaires de contact
Cookies
La simple consultation du site https://www.sixt-sur-aff.fr, ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site. Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
1- Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Sixt-sur-Aff en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la Mairie de Sixt-sur-Aff par :
Téléphone : 02.99.70.01.88
Voie électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr
Voie postale : Mairie de Sixt-sur-Aff – 2 rue Onffroy de la Rosière – 35550 SIXT-SUR-AFF
La Mairie de Sixt-sur-Aff a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg35.fr
2- Finalités, destinataires et bases légales – Formulaire de contact
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Sixt-sur-Aff en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Mairie de Sixt-sur-Aff, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
Conformément à l’article 6 (1) e - les traitements ci-dessus sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
3- Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits par voie postale ou par voie électronique, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Par voie électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr
Par voie postale : Mairie de Sixt-sur-Aff – 2 rue Onffroy de la Rosière – 35550 SIXT-SUR-AFF
4- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum de 6 ans à compter de la réception des formulaires de contact.
5- Conservation exclusive et sécurisée
La Mairie de Sixt-sur-Aff s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
6- Introduction d’une réclamation
Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
7- « Cookies »
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.
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