Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme : vos démarches
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour toute question relative aux certificats d'urbanisme, déclarations préalables ou permis de construire, cliquer sur les liens ci-dessous :
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Pour toute autre question concernant les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis modificatif, permis de démolir, transfert...) ou les formalités à effectuer avant d'engager vos travaux, consulter le site Service-public.fr et notamment les liens suivants :
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Vous souhaitez consulter le PLU de Sixt-sur-Aff, cliquer ici.
