Commission de contrôle des révisions des listes électorales

05/05/2022
Jeudi 19 mai 2022

Commission de contrôle des révisions des listes électorales

 

Conformément à l’article L.19, I du Code électoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique

le jeudi 19 Mai 2022 à 17 h 00,
en Mairie - salle du Conseil

 

Composition de la commission de contrôle

Dominique MONVOISIN
Jean-Claude DIGUET
Robert BIDOIS

 

Mission de la commission de contrôle

– statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.

– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

 

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