MESURES ACTUELLEMENT APPLICABLES

 

A compter du 3 avril 2021 :

  • le couvre-feu est maintenu de 19h00 à 06h00 sur l’ensemble de la France métropolitaine
  • Pas de déplacement en journée au delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation)
  • Les crèches, écoles, collèges, lycées sont fermés

 

L’État doit agir pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie.

 

Déplacements

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les sorties et déplacements sont interdits entre 19h et 6h (couvre-feu) sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement :

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Des attestations permanentes resteront nécessaires pour les déplacements domicile - travail qui se dérouleront pendant le couvre-feu de 19h à 6h.
Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

 

Il est également possible de la télécharger sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.

 

Les déplacements sont autorisés en journée, de 6h à 19h, dans un rayon de 10 km.

 

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations mais le télétravail doit être systématique quand cela est possible.

 

Tous les établissements autorisés à ouvrir en Ille-et-Vilaine ne pourront plus accueillir de public après 19h00. Consulter la liste des commerces autorisés à ouvrir en cliquant ici.

 

Les déplacements inter-régionaux seront interdits après le 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent.

 

Possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

 

 

 

Port du masque

En complément du respect des gestes barrière en tout temps et en toute circonstance, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les lieux couverts accueillant du public, dans les transports en commun et dans les établissements scolaires (à partir de 6 ans). En Ille-et-Vilaine, le port du masque est obligatoire en extérieur sur tout le territoire du département pour tous les piétons de onze ans et plus, jusqu'au 12 avril 2021 inclus (consulter l'arrêté préfectoral en cliquant ici). Cette mesure ne s'applique pas aux personnes disposant d'un certificat médical attestant l'impossibilité du port du masque et pendant les activités physiques et sportives.

 

Amende en cas de non-respect du couvre-feu et du port du masque

  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement

 

Manifestations et rassemblements

Les manifestations revendicatives sont autorisées sous réserve de la mise en œuvre d'un protocole sanitaire par les organisateurs. Consultez cet article pour savoir comment remplir l'attestation de déplacement qui est obligatoire pour participer à une manifestation.

Toute autre manifestation festive ou réunion de personnes se déroulant sur la voie publique ne peut accueillir plus de 6 personnes, sauf exceptions précisées ci-dessous :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;

5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé .

 

Éducation

Pour freiner le virus tout en préservant l'éducation, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 une adaptation du calendrier scolaire avec une fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l'exception des structures médico-sociales accompagnant des enfants handicapés), collèges, lycées à partir du mardi 6 avril 2021 (le lundi de Pâques étant férié) pendant 3 semaines.

- Concernant les écoles : 

  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.


- Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine. Les concours et examens prévus jusqu'au 3 mai seront maintenus et leur organisation sera adaptée. Ceux qui ne pourront pas se faire en distanciel devront être reportés autant que possible au mois de mai.

- Par ailleurs, un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l'Éducation nationale et les collectivités locales.

 

 

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos. 

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

 

Sports

Retrouvez les informations relatives aux pratiques sportives pour les mineurs (scolaires et périscolaires) et les majeurs sur le site du ministère des sports :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-26-mars

 

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

 

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont à nouveau permis depuis le 28 novembre. Ils doivent respecter les règles du couvre-feu, à savoir un retour à domicile des participants avant 19h00.

La nouvelle jauge prévoit, pour l'organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n'occuper qu'une rangée sur deux.

Les cimetières ne sont pas fermés.

 

Travail et télétravail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de 4 jours minimum par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour (pour le consulter, cliquer ici) :

  • en demandant aux employeurs des 16 départements soumis à de nouvelles restrictions de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail.

 

Aides aux salariés

  • Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;
  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.

 

 

Activités sociales

Les regroupements à plus de six personnes en intérieur et à l’extérieur sont interdits.

 

Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

A partir du 31 janvier,

  • les frontières françaises sont fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays hors de l’Union européenne ;
  • toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

Des attestations de déplacements internationaux sont mises en place.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

 

 

Pour en savoir plus

Consulter le site de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine en cliquant ici.

Consulter le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

 

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