Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?
Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
- Les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence).
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les musées et salles d'exposition temporaires
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
- Les salles de jeux, escape games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.
- Les bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
- Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
- Les Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.
Depuis le 8 septembre, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
