Le Pass' sanitaire

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass' sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid ) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Il est exigé à compter de 12 ans (tolérance jusqu'au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans).

 

 Quelles sont les preuves acceptées ?

Une attestation de vaccination certifiée, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

En savoir plus sur l'attestation de vaccination certifiée

 

La preuve d'un test virologique négatif datant de moins de 72h (test RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé).

 

Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : il s'agit du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

Le processus pour récupérer la preuve d'un test positif est le même que pour les tests négatifs, via le portail SI-DEP

 

Où le Pass' sanitaire est-il obligatoire ?

Le « pass' sanitaire » est obligatoire pour toute personne de plus de 18 ans se rendant dans les lieux de loisirs et de culture (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...), dans les lieux de convivialité (cafés, restaurants, grands centres commerciaux) ainsi que lors de déplacements pour les longs trajets en avion, en train ou en car.

 

 

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du pass' sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

 

Je suis un professionnel et je dois contrôler les pass' sanitaire : Comment faire ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé a développé un dispositif de contrôle du pass' sanitaire "TousAntiCovid Verif" qui permet de vérifier l’authenticité et la validité des preuves sanitaires (test RT-PCR ou antigénique, vaccin) présentées au format papier et/ou téléchargées dans l’application "TousAntiCovid Carnet".

Vous pouvez télécharger l'application "TousAntiCovid Verif" sur l'App Store ou sur Google Play.

 

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de "TousAntiCovid Verif"  :

  • une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.

 

Quelles sanctions ?

  • Pour les usagers
    Si l’usager ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents :
    • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € d’amende maximale encourue et 135 € d’amende forfaitaire) ;
    • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € d’amende maximale encourue et 200 € d’amende forfaitaire) ;
    • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.• En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.
  • Pour les responsables d’établissement
    Si le responsable d’établissement ou l’exploitant ne contrôle pas les pass sanitaires ?
    • Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées.
    • Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.
    • Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

 

Pour en savoir plus sur le Pass' sanitaire

> Pass' sanitaire : Toutes les informations sur le pass' sanitaire

> Consultez le cret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

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