Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sixt-sur-Aff

Enquête réalisée du 12 février 2019 à 9h30 au 16 mars 2019 à 12h00

Pour consulter :

- l'arrêté d'enquête publique

- l'avis d'enquête publique

 

Par arrêté en date du 15 janvier 2019, le Maire de la commune de SIXT SUR AFF a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. L’évaluation environnementale du PLU figurent dans le rapport de présentation du PLU. Conformément à l’article L 104-6 du code de l’urbanisme, la commune a sollicité l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. L’absence d’observation de l’Autorité environnementale a été publiée le 20 juillet 2018.

 

L’enquête se déroulera en Mairie de SIXT SUR AFF
du 12 février 2019 à 9H30 au 16 mars 2019 à 12H00.

 

Le dossier d’enquête publique est consultable, durant l’enquête publique :

  • En Mairie de SIXT SUR AFF aux jours et heures habituels d’ouverture soit : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30
  • Sur le site Internet de la commune : www.sixt-sur-aff.fr

 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie,
  • Soit par mail à l’adresse suivante pluenquetepublique35328@orange.fr
  • Soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de SIXT SUR AFF,
    2 Rue Onffroy de la Rosière 35550 SIXT SUR AFF

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

  • Le mardi 12 février 2019 de 9H30 à 12H30
  • Le mercredi 6 mars 2019 de 14H00 à 17H00
  • Le samedi 16 mars 2019 de 9H00 à 12H00

 

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de SIXT SUR AFF, soit par courrier : Mairie de SIXT SUR AFF, 2 Rue Onffroy de la Rosière 35550 SIXT SUR AFF, soit par téléphone au 02.99.70.01.88

 

Caractéristiques principales de la déclaration du projet emportant mise en compatibilité du PLU :

Le PLU de SIXT SUR AFF comporte quatre orientations générales :

  1. Insuffler une dynamique démographique ;
  2. Renforce l’activité agricole et développer l’activité artisanale et touristique ;
  3. Développer et optimiser les services à la population ;
  4. Conforter l’attractivité du centre bourg et du territoire rural ;
  5. Préserver le cadre naturel communal et le patrimoine remarquable ;

 

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de PLU arrêté le 20 mars 2018 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document du PLU.

 

Modalités relatives à l’enquête :

Monsieur Guy APPÉRÉ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Renne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de SIXT SUR AFF aux jours et horaires habituels d’ouverture, et sur le site Internet www.sixt-sur-aff.fr et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement.

 

 

Consultation et téléchargement du Plan Local d'Urbanisme

1 - Procédure

- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne

- Convocation du Conseil Municipal

- Délibération 2014-69 : prescription du PLU

- Délibération 2018-06 : approbation du périmètre de protection modifié du Manoir de la cour de Sixt

- Délibération 2018-07 : bilan de la concertation du PLU

- Délibération 2018-08 : arrêt du projet en cours de révision

 

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2 - Rapport de présentation

- Evaluation environnementale

- Rapport de présentation tome 1

- Rapport de présentation tome 2

- Résumé non technique

 

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3 - PADD

- Projet d'aménagement et de développement Durable du PLU

 

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4 - OAP

- Orientations d'aménagement et de programmation

 

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5 - Règlements

- Règlement graphique : plan général

- Règlement graphique : plan bourg

- Règlement graphique : plan Nord

- Règlement graphique : plan Ouest

- Règlement graphique : plan Sud

- Règlement écrit

 

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6 - Annexes

- Annexes sanitaires

* Rapport du zonage d'assainissement communal

* Rapport annexes sanitaires

- Servitudes

* Plan des servitudes

* Etat des servitudes "Orange" pt 2

* Etat des servitudes "Orange" pt 3

* Liste des servitudes d'utilité publique

- Annexes archéologiques

* Carte de zonage PLU

*Liste des zones de protection demandées au PLU au titre de l'archéologie

- Cartographie zones humides

- Liste des emplacements réservés

- Carte des éléments patrimoniaux

- Patrimoine bâti pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zones A et N

- Droit de préemption urbain

 

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7- Avis et mémoire

- Avis des PPC

* Avis des services de l'Etat

           Lettre avis des services de l'Etat

          Avis du service régional de l'archéologie

          Carte des zones de protection demandées au PLU

          Avis d'Orange

* Avis de la Chambre d'Agriculture

* Avis Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

* Avis Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : Stecal

* Avis du département d'Ille et Vilaine

* Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe)

* Avis de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB Vilaine)

* Avis de la commune de Bains-sur-Oust

* Avis de Redon Agglomération

* Avis de la Région Bretagne

 

- Mémoires en réponse

* Mémoire en réponse aux avis des PPC

 

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Questions posées lors de l'enquête

 

 

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