Archives


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L’OPEN DATA ou les données publiques

Une donnée publique est produite ou reçue dans le cadre d’une mission de service public. La réutilisation de telles données permet de mener études et recherches dans différents domaines : prospection immobilière, statistique démographique, recherches universitaires… La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants la mise à disposition des données publiques communicables. Elle vise ainsi à favoriser la « circulation des données et du savoir » à travers l’ouverture des données publiques et d’intérêt général. Après délibérations, la commune de Sixt-sur-Aff a souhaité mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage - commercial ou non-commercial - historique, scientifique, statistique ou technique. Les données publiques sont produites par la Mairie s(er)ont brutes, structurées sous la licence libre de type Licence Ouverte v2.0. Ces jeux de données s(er)ont classifiés selon les rubriques qui suivent : administratif, budget, citoyenneté, culture, environnement, mobilité, scolaire, sport et urbanisme. Elles sont consultables, téléchargeables et réutilisables sur le portail Internet dédié appelé data.gouv.fr

"Accéder aux jeux de données"

 

L’ACCESSIBILITE AUX ARCHIVES COMMUNALES ou les archives de Sixt-sur-Aff

Les documents et pièces d’archives communales de Sixt-sur-Aff représentent à ce jour 104,70 mètres linéaires et 2 197 références ou entrées ont été répertoriées. Les archives sont traitées et conservées « dans l’intérêt du public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits de la personne publique ou morale que pour la documentation historique de la recherche » (article L. 211-2 du Code du patrimoine).

 

Pour toutes recherches administratives, historiques, scientifiques, techniques, rattachées aux statistiques ou universitaires :

les archives de la commune de Sixt-sur-Aff sont consultables chaque mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 sur réservation au 02.99.70.01.88 ou par courriel à mairie@sixt-sur-aff.fr.

 

Nous vous rappelons que la consultation des documents et pièces d’archives de la commune de Sixt-sur-Aff est fixée par la loi du 15 juillet 2008 qui instaure un principe général de communicabilité immédiate, exceptés certains des dits documents qui, en raison de leur contenu ou de leur nature, ne sont accessibles qu’à l’expiration des délais de communicabilité (articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine).

"Accéder aux fascicules"

 

 

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MAIRIE

Mairie Sixt sur Aff

2 rue Onffroy de la Rosière
35550 SIXT Sur AFF

Tél. 02 99 70 01 88
fax: 02 99 70 08 10

mairie@sixt-sur-aff.fr
 

Lundi au vendredi
9h00 - 12h30  14h00 - 17h30

Samedi
9h00 - 12h00

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02 99 70 02 77

Cabinets infirmiers :
02 99 70 07 36

Kinésithérapeute :
02 99 70 04 30

Ambulance de l'Aff :

02 99 70 07 22

Pharmacie DRION :
02 99 70 03 34

Chambre funéraire de l'Aff

02 99 70 02 17

Gendarmerie :
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Ouest-France :

Rédaction
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Les infos :

Rédaction
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Agence postale communale
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École Sainte Anne
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École Michel Serrault
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Résidence personnes âgées
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Médiathèque
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Presbytère

Sixt sur Aff
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Pipriac
02 99 34 41 75

Notaire
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